Conditions Générales de Vente (CGV) – La Vague Normande – B2B

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les relations contractuelles entre La Ligue de Voile de Normandie et ses clients professionnels (B2B) concernant les ventes effectuées via la boutique en ligne.

2. Produits : Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site : shop.lavaguenormande.fr de la société dans la limite des stocks disponibles. L’association Ligue de Voile de Normandie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits

2. Modalités de paiement Le règlement des produits achetés sur la boutique en ligne La Vague Normande peut s’effectuer selon les méthodes suivantes :

• Carte bancaire (CB) : via la solution de paiement en ligne sécurisée STRIPE. Le paiement est immédiat et doit être effectué au moment de la commande.
• Virement bancaire : sur présentation d’une facture. Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

3. Pénalités de retard En cas de retard de paiement au-delà du délai convenu de 30 jours, des pénalités de retard seront appliquées, calculées à un taux de 10 % du montant total dû par mois de retard. Des frais administratifs de recouvrement pourront également être facturés conformément aux dispositions légales en vigueur.

4. Politique tarifaire

• Méthode de calcul des prix : Pour les clubs, La Vague Normande applique une méthode de revente sans marge bénéficiaire, basée sur les tarifs d’achat négociés avec nos fournisseurs. Cela signifie qu’aucun profit n’est réalisé sur les produits destinés aux clubs.
• Les prix sont indiqués hors taxes (HT) et sont susceptibles de modification en fonction des ajustements tarifaires de nos fournisseurs.

5. Réductions et promotions

• Réductions commerciales : La Vague Normande peut accorder des réductions en fonction des accords commerciaux conclus avec nos fournisseurs ou pour faciliter l’écoulement de certains stocks.
• Promotions : Des promotions ponctuelles peuvent être proposées à nos clients professionnels, sous forme de rabais sur une sélection de produits ou de conditions avantageuses sur des volumes d’achat importants.

6. Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ou à la ligue pour que les clubs viennent les récupérer. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des transporteurs.

7. Réclamations et retours : En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit 4 de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour

8. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.

10. Données à caractère personnel : La Ligue de Voile de Normandie s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et 5 de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Ligue de Voile de Normandie, Quai Eric Tabarly, 76600 – Le HAVRE

Conditions Générales de Vente (CGV) – La Vague Normande – B2C

1. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés à la vente sur le site shop.lavaguenormande.com sont des articles de la marque La Vague Normande ainsi que des produits de partenaires sélectionnés (articles pour débutants, confirmés, individuels, etc.). Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (descriptions, spécifications, photographies) sont disponibles sur la fiche produit du site internet.

2. Conditions de vente et tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au moment de la commande (20 %). La Ligue de Voile de Normandie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Le règlement des produits achetés peut s’effectuer par les moyens suivants :

• Carte bancaire : via la solution de paiement en ligne sécurisée Stripe. Le paiement est effectué au moment de la commande, et les données de paiement sont sécurisées.

3. Commande et paiement

Lors de la validation de la commande, le client confirme son accord sur les prix et descriptions des produits. Une fois la commande validée et le paiement effectué, un e-mail de confirmation est envoyé au client. Toutes les transactions sont sécurisées par le système Stripe.

En cas d’annulation ou de modification d’une commande, La Ligue de Voile de Normandie contactera le client dans les délais les plus rapide. Les données personnelles du client sont protégées conformément aux normes en vigueur (voir section « Protection des données »).

4. Livraison et exécution des prestations

Le client peut choisir parmi plusieurs options de livraison proposées lors de la commande :

• Livraison à domicile : réalisée par un transporteur partenaire.
• Retrait en point relais : au sein de la Ligue de Voile de Normandie, ou dans un club de voile partenaire.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction de la destination et du poids du colis. Pour les prestations de services (ex. : stages, championnats), une confirmation de commande est envoyée par e-mail, sous forme de coupon, qui devra être présenté lors de la prestation.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, et les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut de conformité ou d’erreur de livraison. Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

6. Responsabilité

• Le vendeur : La Vague Normande est responsable de la bonne exécution de la commande, du traitement du paiement et de la livraison des produits. En cas de manquement, le client peut solliciter la responsabilité du vendeur conformément aux dispositions légales en vigueur.
• Le consommateur : Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande, notamment les coordonnées de livraison. En cas d’erreur dans les informations fournies, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

7. Protection des données et propriété intellectuelle

La Vague Normande s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées lors des commandes sont destinées uniquement à des fins de traitement et d’exécution des commandes, ainsi qu’à des fins commerciales si le client y consent.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant. Il peut exercer ce droit en contactant le service client par courrier à l’adresse suivante : Ligue de Voile de Normandie, Quai Eric Tabarly, 76600 Le Havre.

8. Garanties légales

Conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, La Vague Normande garantit la conformité des produits vendus ainsi que leur qualité. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client bénéficie de la garantie légale, qui lui permet de demander la réparation ou le remplacement du produit, ou le remboursement si la réparation est impossible.